Protection et gestion des données personnelles :

Généralités :

La Péniche Demoiselle est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés. La présente Charte de protection des données décrit de quelle manière La Péniche Demoiselle, ainsi que l’ensemble des entités appartenant au même groupe, traitent vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet et nos applications mobiles mis à votre disposition. Notre charte couvre également les autres canaux de collecte de vos données personnelles, notamment au téléphone lorsque vous contactez notre service-client ou directement à notre agence. Chaque solution ou service traitant vos données personnelles peut, dans ses propres conditions générales d’utilisation, avoir des règles de confidentialité complémentaires à la présente charte. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.peniche-demoiselle.com

 

Les Données que nous collectons :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le sitewww.peniche-demoiselle.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.peniche-demoiselle.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.peniche-demoiselle.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Le site www.peniche-demoiselle.com collecte vos données personnelles lorsque :

• Lors de la navigation sur le site,
• Lors de la création d’un compte,
• Lors de l’envoi d’un formulaire. Les données qui peuvent être collectées sont le nom, prénom, adresse, email, téléphone

 

Utilisation et transmission de vos données personnelles :

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.peniche-demoiselle.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.peniche-demoiselle.com à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.peniche-demoiselle.com.
Ces données seront traitées de manière automatisée ou non par La Péniche Demoiselle, responsable de traitement, et sont destinées à La Péniche Demoiselle et à ses prestataires (fournisseurs et livreurs).
Le traitement automatisé de vos données personnelles a pour finalité le traitement de votre commande, de vos abonnements à nos Newsletters, la création et la gestion de votre compte, et plus généralement la gestion de la relation clientèle et commerciale.
Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de vente à distance est obligatoire pour la confirmation, et la validation de la commande du client ainsi que son suivi et son expédition. Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires de La Péniche Demoiselle pour les raisons suivantes :

• Dans la seule finalité de la bonne exécution de la commande et notamment de sa livraison, selon les options sélectionnées par le client lors de la commande (ex : mode et lieu de retrait) ; le cas échéant, elles pourront être contrôlées lors du retrait ou de la livraison.
• L’établissement de statistiques.

En utilisant le site www.peniche-demoiselle.com et en transmettant vos données, vous acceptez ces transferts.

 

La Durée de conservation de vos données :

Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte. Par exemple, lorsque vous achetez un produit en ligne ou en magasin, nous conservons les données liées à votre achat, nous permettant ainsi d’exécuter le contrat spécifique que vous avez accepté et nous conservons ensuite les données personnelles pendant une période nous permettant de traiter ou de répondre à des réclamations, des demandes d’informations concernant l’achat.
Vos données peuvent aussi être conservées afin que nous puissions continuer d’améliorer votre expérience Client à nos côtés.
Les données collectées vous concernant seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites précédemment, à savoir 3 ans à compter de la date de fin des relations commerciales, c’est-à-dire, la date de dernier contact émanant du Client.
Les données personnelles qui vous concernent peuvent également être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables, à titre d’exemples :

• 13 mois pour les cookies à compter de leur dépôt sur votre ordinateur ou terminal ;
• 3 ans pour les données d’identification des clients (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone…) après la fin des relations commerciales.
• 6 ans pour les documents fiscaux ;
• 10 ans pour les pièces comptables ;
• Le cas échéant, toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

 

Exercice de vos droits :

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 vous disposez des droits permanent indiqué ci-dessous :

• Vous avez le droit de demander l’accès et la rectification de vos Données.
• Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos Données.
• Vous avez le droit de demander la suppression de vos Données.
• Vous avez le droit à la portabilité de vos Données (possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par machine).

De manière générale, pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande (en indiquant votre adresse électronique, nom, prénom, adresse postale et une copie de votre pièce d’identité par courrier postal à l’adresse suivante :

La Péniche Demoiselle, Quai de Seine (face au 33-35 quai de l’Oise), 75019 Paris, FRANCE

Toute demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Notez que vous pouvez directement consulter, modifier voire supprimer vos données personnelles sur notre site en accédant à votre espace personnel, le cas échéant.
Pour toute information complémentaire sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL.
Nous vous adresserons une réponse dans un délai de 2 mois maximum suivant la date de réception de votre demande.

 

Procédure en cas de pertes de données personnelles :

En cas de fuite de données personnelle L’association La Péniche Demoiselle (Les Ailes d’Oraguon) s’engage à notifier la violation auprès de la CNIL ainsi que de tout utilisateur dont les données personnelles auraient été corrompu dans les meilleurs délai possible, et ensuite pouvoir essayer de remédier à la violation et en atténuer les éventuelles conséquences.